La protection des océans représente un défi mondial face à la dégradation accélérée des écosystèmes marins. Malgré l’existence de conventions internationales, la responsabilité des États demeure un concept juridique complexe et souvent insuffisamment appliqué. Entre souveraineté nationale et patrimoine commun de l’humanité, les mers subissent pollutions, surpêche et bouleversements climatiques sans que les mécanismes de responsabilisation ne parviennent à enrayer ces phénomènes. Cette analyse juridique examine comment le droit international appréhende la responsabilité étatique pour protection insuffisante des océans, ses lacunes structurelles et les perspectives d’évolution vers un régime plus contraignant face à l’urgence écologique marine.
Fondements juridiques de la responsabilité des États en matière de protection océanique
La responsabilité des États pour la protection des océans s’ancre dans un corpus juridique international développé principalement depuis la seconde moitié du XXe siècle. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, constitue la pierre angulaire de ce cadre normatif. Souvent qualifiée de « Constitution des océans« , elle établit des obligations générales pour les États en matière de protection du milieu marin, notamment dans sa partie XII.
L’article 192 de la CNUDM pose un principe fondamental : « Les États ont l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin« . Cette formulation, bien que claire dans son intention, demeure relativement générale dans sa portée. L’article 194 précise davantage cette obligation en stipulant que les États doivent prendre « toutes les mesures nécessaires » pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu’en soit la source.
Au-delà de la CNUDM, d’autres instruments juridiques internationaux viennent compléter ce cadre. La Convention sur la diversité biologique (1992) aborde la protection des écosystèmes marins sous l’angle de la préservation de la biodiversité. La Convention de Londres (1972) et son Protocole de 1996 régulent l’immersion de déchets en mer. La Convention MARPOL (1973/1978) cible spécifiquement la pollution provenant des navires.
Ces conventions établissent un régime de responsabilité à plusieurs niveaux :
- La responsabilité primaire de prévention et de protection
- La responsabilité de coopération internationale
- La responsabilité de mise en œuvre effective des normes internationales
- La responsabilité de réparation en cas de dommages
Sur le plan théorique, cette responsabilité s’articule autour de deux concepts juridiques fondamentaux. D’une part, la responsabilité pour fait internationalement illicite, codifiée par la Commission du droit international dans ses articles sur la responsabilité de l’État (2001). Ce régime exige la réunion de deux éléments : un comportement attribuable à l’État et la violation d’une obligation internationale. D’autre part, la responsabilité sans faute ou responsabilité objective, qui peut être engagée indépendamment de toute faute pour certaines activités particulièrement dangereuses.
La mise en œuvre de ces principes se heurte toutefois à des difficultés considérables. La nature souvent transfrontalière des dommages environnementaux marins complique l’établissement du lien de causalité entre l’action ou l’inaction d’un État et le préjudice subi. De plus, les zones de haute mer, situées au-delà des juridictions nationales, posent un problème spécifique : en l’absence d’autorité souveraine unique, la responsabilité tend à se diluer dans un système où la protection repose principalement sur la coopération volontaire.
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a progressivement précisé ces obligations à travers sa jurisprudence. Dans son avis consultatif de 2011 sur les Responsabilités et obligations des États qui patronnent des personnes et entités dans le cadre d’activités menées dans la Zone, le TIDM a notamment consacré l’obligation de diligence requise (« due diligence ») comme standard d’évaluation de la responsabilité étatique.
Lacunes du système actuel face aux défis environnementaux contemporains
Malgré l’existence d’un cadre juridique international, force est de constater que le système actuel présente des insuffisances majeures face à l’ampleur des défis environnementaux qui menacent les océans. Ces lacunes se manifestent tant sur le plan substantiel que procédural.
La première faiblesse réside dans le caractère fragmenté du droit international de l’environnement marin. La multiplicité des conventions sectorielles (pollution, biodiversité, pêche, etc.) crée un paysage normatif complexe où les chevauchements et les zones grises sont nombreux. Cette fragmentation nuit à l’efficacité globale du système et favorise les approches compartimentées plutôt qu’une vision écosystémique intégrée.
Une deuxième limitation majeure concerne le degré de contrainte des normes existantes. De nombreuses obligations sont formulées en termes généraux, laissant une marge d’interprétation considérable aux États. L’obligation de prendre « toutes les mesures appropriées » ou d’agir avec « diligence raisonnable » manque souvent de précision quant aux actions concrètes attendues. Cette soft law prédomine dans certains domaines critiques comme la lutte contre le changement climatique et ses effets sur les océans (acidification, montée des eaux, perturbation des courants).
Les mécanismes de contrôle et de sanction présentent une troisième lacune significative. L’absence d’un organe centralisé doté de pouvoirs coercitifs limite considérablement l’effectivité du droit international des océans. La mise en œuvre repose largement sur la bonne volonté des États, créant un système où la compliance volontaire prime sur la contrainte. Les outils existants privilégient l’approche préventive et coopérative plutôt que punitive.
- Absence de mécanismes automatiques de déclenchement de la responsabilité
- Faiblesse des systèmes de surveillance et de contrôle internationaux
- Difficultés d’accès à la justice internationale pour les questions environnementales
- Réticence des tribunaux internationaux à reconnaître pleinement les dommages écologiques purs
Le cas de la surpêche illustre parfaitement ces défaillances systémiques. Malgré l’existence d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et d’accords internationaux comme l’Accord sur les stocks de poissons (1995), plus de 33% des stocks halieutiques mondiaux sont surexploités. Les États, même signataires de ces conventions, peinent à contrôler efficacement leurs flottes de pêche ou à sanctionner les infractions.
De même, la pollution marine par les plastiques démontre l’insuffisance des mécanismes actuels. Bien que la Convention MARPOL interdise le rejet de déchets plastiques en mer depuis 1988, entre 8 et 12 millions de tonnes de plastiques pénètrent annuellement dans les océans. L’absence de responsabilité clairement établie pour la pollution d’origine terrestre, qui représente 80% de la pollution marine, constitue une faille majeure du système.
La question des aires marines protégées en haute mer révèle une autre limitation fondamentale : l’incapacité du cadre actuel à protéger efficacement les zones situées au-delà des juridictions nationales. Malgré l’objectif international de protéger 30% des océans d’ici 2030, moins de 1% de la haute mer bénéficie actuellement d’une protection effective.
Enfin, le changement climatique et ses impacts sur les océans (acidification, réchauffement, montée des eaux) mettent en lumière l’inadéquation des mécanismes classiques de responsabilité internationale. La difficulté d’établir un lien de causalité direct entre les émissions de gaz à effet de serre d’un État particulier et des dommages spécifiques aux écosystèmes marins complique considérablement l’application des principes traditionnels de responsabilité.
Évolutions jurisprudentielles et émergence de nouvelles formes de responsabilité
Face aux limitations du cadre juridique traditionnel, on observe une évolution significative de la jurisprudence internationale et nationale qui tend à renforcer la responsabilité des États pour la protection des océans. Cette dynamique s’accompagne de l’émergence de nouveaux concepts juridiques adaptés aux enjeux environnementaux contemporains.
L’affaire du South China Sea Arbitration (Philippines c. Chine, 2016) marque un tournant majeur dans l’interprétation des obligations environnementales découlant de la CNUDM. Le tribunal arbitral a non seulement reconnu que la Chine avait violé ses obligations de protection de l’environnement marin en permettant la destruction de récifs coralliens, mais a surtout précisé la portée concrète de ces obligations. Cette décision établit que l’article 192 de la CNUDM impose aux États une obligation positive d’agir pour protéger les écosystèmes marins, allant au-delà d’une simple abstention de causer des dommages.
Dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas (2019), la Cour suprême a confirmé l’obligation de l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Bien que cette affaire ne concerne pas directement les océans, elle établit un précédent majeur en reconnaissant la responsabilité de l’État pour inaction face au changement climatique, dont les impacts sur les écosystèmes marins sont considérables.
L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2017) sur l’environnement et les droits humains a reconnu le droit à un environnement sain comme droit fondamental et précisé les obligations des États en matière de protection environnementale, y compris marine. Cette décision établit un lien direct entre dégradation des écosystèmes (dont marins) et violation des droits humains, ouvrant la voie à de nouvelles formes de responsabilisation.
Ces évolutions jurisprudentielles s’accompagnent de l’émergence ou du renforcement de concepts juridiques innovants :
- Le principe de précaution, désormais reconnu comme élément du droit international coutumier dans certains contextes, qui inverse la charge de la preuve en imposant des mesures préventives même en l’absence de certitude scientifique absolue
- L’obligation de vigilance environnementale (due diligence), dont le contenu se précise progressivement pour inclure des obligations positives d’action
- La notion d’écocide, qui gagne du terrain comme concept permettant de sanctionner les atteintes graves aux écosystèmes, y compris marins
La reconnaissance progressive des dommages écologiques purs constitue une autre avancée majeure. Traditionnellement, le droit international exigeait un préjudice direct à un État pour engager la responsabilité d’un autre. L’évolution actuelle tend à reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes marins et la possibilité d’obtenir réparation pour leur dégradation, indépendamment d’un préjudice économique quantifiable.
Le développement du concept d’obligations erga omnes en matière environnementale représente une innovation prometteuse. Ces obligations, dues à la communauté internationale dans son ensemble, permettraient à tout État d’invoquer la responsabilité d’un autre pour violation d’obligations essentielles à la protection des océans, même sans être directement affecté.
Parallèlement, on observe une tendance à la constitutionnalisation des droits environnementaux dans de nombreux pays. L’inscription du droit à un environnement sain dans les constitutions nationales, parfois avec mention explicite de la protection des écosystèmes marins, renforce les fondements juridiques de la responsabilité étatique.
Le contentieux climatique émerge comme un vecteur majeur de responsabilisation des États. Des affaires comme Juliana v. United States ou les recours portés par des communautés insulaires menacées par la montée des eaux illustrent cette tendance à utiliser les tribunaux pour contraindre les États à agir face à la crise climatique et ses impacts sur les océans.
Enfin, l’élargissement du cercle des acteurs pouvant engager la responsabilité des États constitue une évolution significative. Au-delà des États eux-mêmes, les organisations non gouvernementales, les communautés locales et même les générations futures (via des mécanismes de représentation) voient progressivement leur capacité d’action reconnue devant diverses instances judiciaires ou quasi-judiciaires.
Vers un régime de responsabilité renforcée : initiatives et perspectives
Face à l’urgence de la situation des océans, plusieurs initiatives juridiques visent à renforcer le régime de responsabilité des États. Ces développements récents témoignent d’une prise de conscience accrue de la nécessité d’établir des mécanismes plus contraignants pour assurer une protection efficace du milieu marin.
L’adoption en 2022 du Traité sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) marque une avancée historique. Ce traité, fruit de négociations entamées en 2018, vise à combler une lacune majeure du droit international en établissant un cadre juridique pour la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Il prévoit notamment :
- Un mécanisme de création d’aires marines protégées en haute mer
- Un régime d’accès et de partage des bénéfices pour les ressources génétiques marines
- Des procédures d’évaluation d’impact environnemental harmonisées
- Des modalités de transfert de technologies marines
Ce traité renforce indirectement la responsabilité des États en créant de nouvelles obligations substantielles et procédurales et en établissant des mécanismes de suivi et de conformité plus élaborés que ceux existants.
La Global Ocean Commission a proposé l’adoption d’un Objectif de Développement Durable spécifiquement consacré aux océans (ODD 14), intégré dans l’Agenda 2030 des Nations Unies. Cet objectif fixe des cibles précises, comme la conservation d’au moins 10% des zones marines et côtières d’ici 2020 (cible 14.5) ou la fin de la surpêche d’ici 2020 (cible 14.4). Bien que ces objectifs ne soient pas juridiquement contraignants, ils établissent des standards internationaux qui peuvent servir de référence pour évaluer la responsabilité des États.
Le développement des mécanismes régionaux de protection des océans constitue une autre tendance prometteuse. Les conventions de mers régionales, comme la Convention de Barcelone pour la Méditerranée ou la Convention OSPAR pour l’Atlantique Nord-Est, établissent des régimes de responsabilité plus précis et adaptés aux spécificités des écosystèmes concernés. Ces instruments régionaux prévoient souvent des mécanismes de surveillance et de contrôle plus efficaces que les conventions globales.
L’émergence du principe de responsabilités communes mais différenciées dans le contexte marin permet de tenir compte des capacités variables des États tout en maintenant l’objectif d’une protection universelle des océans. Ce principe, déjà central dans le régime climatique, reconnaît que tous les États ont une responsabilité dans la protection de l’environnement marin, mais que l’étendue de cette responsabilité peut varier selon leurs capacités techniques et financières.
L’intégration croissante des connaissances scientifiques dans les régimes juridiques de responsabilité représente une évolution majeure. La création de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) et ses travaux sur les océans fournissent une base scientifique solide pour évaluer les obligations des États et leur mise en œuvre effective.
Le renforcement des mécanismes de transparence et de redevabilité constitue un levier important pour accroître la responsabilité des États. Des initiatives comme la Global Fishing Watch utilisent les technologies satellitaires pour surveiller les activités de pêche en temps réel, rendant plus difficile pour les États de se soustraire à leurs obligations de contrôle de leurs flottes.
La perspective d’une Cour mondiale de l’environnement, bien que toujours à l’état de proposition, pourrait offrir un forum judiciaire spécialisé pour traiter des questions de responsabilité environnementale, y compris marine. Cette institution permettrait de développer une jurisprudence cohérente et de renforcer l’effectivité des normes de protection des océans.
Enfin, l’évolution vers un modèle de gouvernance multi-niveaux des océans, impliquant États, organisations internationales, secteur privé, communautés locales et société civile, pourrait permettre de dépasser les limitations inhérentes à un système centré exclusivement sur la responsabilité étatique. Cette approche reconnaît que la protection effective des océans nécessite l’engagement de tous les acteurs concernés, dans un cadre où la responsabilité est partagée mais clairement définie.
Défis et opportunités pour un modèle de responsabilité océanique du XXIe siècle
L’évolution du régime de responsabilité des États pour la protection des océans se trouve à un carrefour critique. Si des progrès significatifs ont été réalisés, des défis majeurs persistent, tandis que de nouvelles opportunités émergent pour repenser fondamentalement notre approche de la gouvernance océanique.
Un premier défi fondamental concerne l’articulation entre souveraineté nationale et protection d’un bien commun mondial. Les océans illustrent parfaitement la tension inhérente au droit international environnemental : comment concilier le principe de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles avec la nécessité d’une gestion collective d’écosystèmes interconnectés? Cette tension se manifeste particulièrement dans les zones économiques exclusives (ZEE), où les États disposent de droits souverains sur les ressources tout en ayant des obligations de conservation envers la communauté internationale.
L’effectivité des mécanismes de contrôle et de sanction constitue un deuxième défi majeur. Même lorsque les obligations sont clairement définies, leur mise en œuvre effective se heurte souvent à l’absence de mécanismes contraignants de vérification et d’application. La création d’un corps d’inspecteurs internationaux doté de pouvoirs réels d’investigation pourrait représenter une avancée significative. De même, l’établissement de sanctions économiques graduées pour non-respect des obligations de protection marine pourrait renforcer l’incitation à la conformité.
La question du financement de la protection océanique reste un obstacle considérable. Les pays en développement soulignent régulièrement que l’imposition d’obligations strictes sans soutien financier et technique adéquat revient à ignorer le principe d’équité. Le développement de mécanismes innovants comme une taxe mondiale sur les activités extractives marines ou un fonds bleu international alimenté par des contributions obligatoires proportionnelles à l’utilisation des ressources océaniques pourrait offrir des solutions durables.
- Création d’un mécanisme financier dédié à la protection des océans
- Mise en place d’un système de compensation pour services écosystémiques marins
- Développement de partenariats public-privé pour le financement d’aires marines protégées
- Utilisation des crédits carbone bleu comme source de financement
L’intégration des communautés locales et des savoirs traditionnels représente à la fois un défi et une opportunité majeure. Les populations côtières, particulièrement dans les petits États insulaires en développement, possèdent souvent une connaissance approfondie des écosystèmes marins locaux. Reconnaître juridiquement leur rôle dans la gestion des ressources marines et intégrer leurs savoirs dans les mécanismes de responsabilité pourrait considérablement améliorer l’efficacité des mesures de protection.
Le développement rapide des technologies numériques offre des perspectives prometteuses pour renforcer la responsabilité des États. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les données satellitaires, la blockchain pour assurer la traçabilité des produits de la mer, ou les capteurs connectés pour surveiller la qualité des eaux en temps réel transforme notre capacité à détecter les violations et à attribuer les responsabilités.
La montée en puissance des litiges climatiques liés aux océans ouvre de nouvelles voies pour la responsabilisation des États. Des affaires comme celle portée par des jeunes portugais devant la Cour européenne des droits de l’homme contre 33 États pour inaction climatique, avec des arguments relatifs aux impacts sur les écosystèmes marins, illustrent cette tendance. Ces contentieux pourraient contribuer à l’émergence d’une jurisprudence novatrice sur la responsabilité des États face à la dégradation des océans.
L’évolution vers un modèle de responsabilité préventive plutôt que simplement réactive constitue une transformation nécessaire. Le droit international traditionnel de la responsabilité s’est construit autour de la réparation des dommages déjà causés. Or, la nature souvent irréversible des atteintes aux écosystèmes marins exige de repenser ce modèle pour privilégier la prévention. L’obligation de conduire des évaluations d’impact environnemental rigoureuses avant toute activité potentiellement dommageable pour le milieu marin s’inscrit dans cette logique préventive.
Enfin, l’émergence de la notion de droits de la nature, déjà reconnue dans certains systèmes juridiques nationaux, pourrait révolutionner notre conception de la responsabilité environnementale. Reconnaître aux océans eux-mêmes une personnalité juridique, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande pour certains éléments naturels, permettrait d’envisager des mécanismes de protection indépendants des préjudices causés aux intérêts humains.
Le renforcement de la responsabilité des États pour la protection des océans nécessite ultimement une transformation profonde de notre relation collective avec le milieu marin. Au-delà des mécanismes juridiques, c’est une nouvelle éthique océanique qui doit émerger, fondée sur la reconnaissance de notre dépendance fondamentale envers des océans sains et fonctionnels. Cette éthique pourrait se traduire juridiquement par la reconnaissance d’un devoir fiduciaire des États envers les océans, les obligeant à agir non seulement comme souverains, mais comme gardiens d’un patrimoine commun à préserver pour les générations futures.