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Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Avocat

Pourquoi choisir un cabinet expertise comptable pour vos litiges fiscaux

janvier 28, 2026 Sacha Cohen 0
Les litiges fiscaux représentent un défi majeur pour les entreprises et particuliers confrontés aux complexités de l’administration fiscale française. Face aux contrôles de plus en plus fréquents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) […]
Juridique

Sagace Juradm : accès simplifié aux services juridiques

janvier 28, 2026 Sacha Cohen 0
L’accès aux services juridiques représente un défi majeur pour de nombreux citoyens français. Entre la complexité des procédures, les coûts souvent prohibitifs et la difficulté à identifier le bon interlocuteur, obtenir des conseils juridiques de […]
Droit

Dossier locataire : obligations légales du propriétaire

janvier 24, 2026 Sacha Cohen 0
La location immobilière implique de nombreuses obligations pour le propriétaire, notamment la constitution et la gestion du dossier locataire. Ce document administratif, souvent négligé, représente pourtant un enjeu juridique majeur qui peut protéger ou exposer […]
Divorce

La conformité juridique de la facturation électronique pas à pas

janvier 21, 2026 Sacha Cohen 0
La transformation numérique des échanges commerciaux s’accompagne d’un cadre juridique strict que les entreprises doivent maîtriser. La conformité juridique de la facturation électronique pas à pas devient un enjeu majeur avec l’obligation progressive qui s’étend […]
Droit

Négocier légalement un contrat de location de vacances

janvier 21, 2026 Sacha Cohen 0
La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais négocier légalement un contrat de location de vacances nécessite une connaissance précise du cadre juridique applicable. Que vous soyez propriétaire souhaitant louer votre bien […]
Droit

Hauteur minimum sous plafond : obligations légales en 2026

janvier 20, 2026 Sacha Cohen 0
La hauteur minimum sous plafond constitue un critère déterminant pour la conformité d’un logement aux normes d’habitabilité. Cette mesure, fixée par le Code de la construction et de l’habitation, garantit des conditions de vie décentes […]
Divorce

Affacturage et protection des intérêts de l’entreprise

janvier 20, 2026 Sacha Cohen 0
Dans un contexte économique où les délais de paiement atteignent en moyenne 60 jours, l’affacturage et protection des intérêts de l’entreprise représentent des enjeux majeurs pour la survie et le développement des sociétés. Cette technique […]
Divorce

Décret tertiaire : Transformer l’obligation légale en opportunité

janvier 19, 2026 Sacha Cohen 0
Le décret tertiaire représente l’une des mesures phares de la politique énergétique française, imposant aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques. Publié en […]
Juridique

Assurance moto : Le cadre légal qui protège vraiment les motards

janvier 18, 2026 Sacha Cohen 0
L’assurance moto : le cadre légal qui protège vraiment les motards constitue un ensemble de dispositions juridiques complexes mais indispensables. Avec environ 2,5 millions de motos en circulation en France, la protection légale des conducteurs […]
Divorce

Investir en SCPI : Votre bouclier contre les risques patrimoniaux

janvier 18, 2026 Sacha Cohen 0
Dans un contexte économique marqué par l’inflation et l’incertitude des marchés financiers, la protection du patrimoine devient une préoccupation majeure pour de nombreux investisseurs. Investir en SCPI : Votre bouclier contre les risques patrimoniaux représente […]
Divorce

Convention 66 : grille salaire 2026 mise à jour officielle

janvier 16, 2026 Sacha Cohen 0
La grille salaire convention 66 2021 continue de susciter l’intérêt des professionnels de l’animation socio-culturelle, particulièrement avec les évolutions prévues pour 2026. Cette convention collective nationale, qui régit les conditions de travail et de rémunération […]
Divorce

Abus de confiance sur personne vulnérable : définition et sanctions

janvier 12, 2026 Sacha Cohen 0
L’abus de confiance sur personne vulnérable représente une infraction pénale particulièrement grave qui touche des individus fragilisés par leur âge, leur état de santé ou leur situation sociale. Cette forme d’abus exploite la confiance accordée […]
Droit

Retour produit Primark Marseille : cadre légal et garanties

janvier 8, 2026 Sacha Cohen 0
Les achats dans les magasins de mode suscitent parfois des regrets ou des déceptions. Chez Primark Marseille, situé dans les centres commerciaux de la cité phocéenne, les consommateurs bénéficient de droits spécifiques en matière de […]
Juridique

Les pièges juridiques de l’affacturage à éviter impérativement

janvier 5, 2026 Sacha Cohen 0
L’affacturage représente une solution de financement utilisée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de cession de créances recèle de nombreux écueils juridiques méconnus. Les pièges juridiques de l’affacturage à éviter impérativement peuvent […]
Droit

Les droits des héritiers face aux contrats d’assurance auto

janvier 4, 2026 Sacha Cohen 0
Le décès d’un assuré automobile soulève des questions juridiques complexes concernant la transmission de ses droits et obligations contractuels. Les héritiers se retrouvent confrontés à un ensemble de règles spécifiques qui régissent la succession des […]
Avocat

Recours gracieux DSDEN 33 : procédure et délais à respecter

janvier 4, 2026 Sacha Cohen 0
Le recours gracieux constitue une étape préalable obligatoire ou recommandée avant toute action contentieuse contre une décision de la Direction des Services de l’Éducation Nationale de la Gironde. Cette procédure administrative permet de contester une […]

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