Le Brexit, événement historique et politique majeur, a des répercussions considérables dans de nombreux domaines, notamment sur le droit européen. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel d’analyser les implications du Brexit sur le droit européen pour mieux appréhender les changements à venir et leurs impacts sur les entreprises et les citoyens. Dans cet article, nous aborderons les principales conséquences juridiques du Brexit sur le droit européen, en mettant l’accent sur les aspects institutionnels, économiques et sociaux.

Les modifications institutionnelles du droit européen suite au Brexit

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des modifications institutionnelles importantes. Tout d’abord, le Royaume-Uni ne fait plus partie des institutions européennes telles que la Commission européenne, le Parlement européen ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ceci implique que les représentants britanniques ne siègent plus dans ces institutions et n’exercent plus leur influence sur la législation et la jurisprudence européennes. En outre, les règles de vote au sein du Conseil de l’Union européenne ont été modifiées pour tenir compte du départ du Royaume-Uni.

Par ailleurs, le Brexit a conduit à une révision des traités qui régissent l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ont été modifiés pour supprimer les références au Royaume-Uni et adapter certaines dispositions aux nouvelles réalités institutionnelles. Le retrait du Royaume-Uni a également mis fin à l’application des règlements, directives et décisions européennes dans ce pays, sauf exceptions prévues par l’accord de retrait ou la législation britannique post-Brexit.

Les conséquences économiques du Brexit sur le droit européen

L’une des principales conséquences du Brexit concerne les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En effet, le Brexit a mis fin à la participation du Royaume-Uni au marché unique et à l’union douanière, entraînant des modifications significatives dans les domaines du commerce, de la fiscalité et des investissements.

Pour régir les nouvelles relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, un accord de commerce et de coopération a été conclu en décembre 2020. Cet accord prévoit notamment un accès mutuel aux marchés sans droits de douane ni quotas pour les marchandises, mais introduit des formalités douanières et réglementaires qui peuvent entraver les échanges. Les services financiers ne sont pas couverts par cet accord, ce qui a des conséquences importantes pour la City de Londres.

En outre, le Brexit a un impact sur la protection des investissements et la résolution des différends entre investisseurs et États. Le Royaume-Uni a quitté le régime d’arbitrage intra-européen prévu par les traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne. Cela signifie que les investisseurs britanniques et européens devront se tourner vers d’autres mécanismes pour résoudre leurs différends, tels que l’arbitrage international ou les juridictions nationales.

Les impacts sociaux du Brexit sur le droit européen

Le Brexit a également des conséquences sociales importantes, en particulier en ce qui concerne la libre circulation des personnes et la protection des droits des citoyens. La fin de la libre circulation signifie que les ressortissants britanniques n’ont plus le droit de travailler, d’étudier ou de résider dans un autre État membre de l’Union européenne sans remplir certaines conditions, telles que l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail.

L’accord de retrait prévoit toutefois des dispositions pour protéger les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’Union européenne avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020). Ces personnes peuvent continuer à exercer leurs droits en matière d’accès à l’emploi, à la sécurité sociale et aux services publics, sous réserve d’enregistrement auprès des autorités compétentes.

Enfin, le Brexit a des répercussions sur la coopération judiciaire et policière en matière pénale. Le Royaume-Uni ne fait plus partie des mécanismes européens tels que le mandat d’arrêt européen ou les échanges d’informations entre les forces de l’ordre. Des arrangements alternatifs ont été mis en place dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération, mais ces nouveaux mécanismes sont moins étendus et moins efficaces que les instruments européens précédents.

Le Brexit a donc des implications majeures sur le droit européen, avec des conséquences institutionnelles, économiques et sociales importantes. Les avocats spécialisés en droit européen doivent être attentifs à ces changements pour accompagner au mieux leurs clients dans cette période de transition et d’adaptation aux nouvelles règles juridiques.