Le commerce électronique, ou e-commerce, connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à cette expansion, il est essentiel de protéger les droits des consommateurs lors de leurs achats en ligne. Cet article se propose […]
Le secteur notarial, longtemps perçu comme traditionnel et figé, connaît actuellement une profonde mutation. L’avènement du numérique et les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour moderniser et optimiser les pratiques des notaires. Cet article […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, a pour ambition de faciliter la vie des entrepreneurs en simplifiant les démarches administratives, en favorisant l’accès […]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a bouleversé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Depuis, les sociétés ont dû […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, elle vise à simplifier et moderniser le fonctionnement des entreprises, en leur offrant plus de souplesse et en favorisant l’emploi. […]
Les unions de fait, également connues sous le nom de concubinage ou cohabitation sans mariage, sont de plus en plus fréquentes dans notre société moderne. Pourtant, malgré leur popularité grandissante, ces unions ne bénéficient pas […]
Le droit pénal, qui constitue l’ensemble des règles visant à réprimer les comportements antisociaux, est en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles réalités et aux enjeux sociétaux. Dans cet article, nous aborderons certaines évolutions majeures […]
La dématérialisation des actes est un sujet de plus en plus prégnant dans le monde du notariat, à l’ère du numérique. Face aux nombreux enjeux liés à cette transition, les notaires doivent s’adapter et repenser […]
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