1 - 2024 - Loi sur le handicap

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal en France

janvier 31, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

Le commerce électronique, ou e-commerce, connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à cette expansion, il est essentiel de protéger les droits des consommateurs lors de leurs achats en ligne. Cet article se propose […]

Les notaires à l’ère du digital : modernisation et enjeux d’un secteur en pleine mutation

janvier 27, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

Le secteur notarial, longtemps perçu comme traditionnel et figé, connaît actuellement une profonde mutation. L’avènement du numérique et les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour moderniser et optimiser les pratiques des notaires. Cet article […]

Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, a pour ambition de faciliter la vie des entrepreneurs en simplifiant les démarches administratives, en favorisant l’accès […]

RGPD: Comprendre et se préparer aux nouvelles responsabilités des sociétés

janvier 19, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a bouleversé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Depuis, les sociétés ont dû […]

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, elle vise à simplifier et moderniser le fonctionnement des entreprises, en leur offrant plus de souplesse et en favorisant l’emploi. […]

La reconnaissance légale des unions de fait: comprendre les enjeux et les conséquences

janvier 10, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

Les unions de fait, également connues sous le nom de concubinage ou cohabitation sans mariage, sont de plus en plus fréquentes dans notre société moderne. Pourtant, malgré leur popularité grandissante, ces unions ne bénéficient pas […]

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

Le droit pénal, qui constitue l’ensemble des règles visant à réprimer les comportements antisociaux, est en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles réalités et aux enjeux sociétaux. Dans cet article, nous aborderons certaines évolutions majeures […]

Les notaires et la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Sacha Cohen Commentaires fermés

La dématérialisation des actes est un sujet de plus en plus prégnant dans le monde du notariat, à l’ère du numérique. Face aux nombreux enjeux liés à cette transition, les notaires doivent s’adapter et repenser […]

Loi sur le handicap

Droit sur le handicap

Mois : janvier 2024