L’exclusion d’un associé d’une société peut engendrer des complications juridiques et financières complexes, notamment en ce qui concerne la réintégration de son capital social. Cette procédure, souvent méconnue, soulève de nombreuses questions quant aux droits […]
Dans un monde professionnel de plus en plus connecté, le harcèlement numérique émerge comme un défi majeur pour les entreprises. Les employeurs sont désormais confrontés à une responsabilité accrue dans la prévention et la gestion […]
Face à la crise économique, de nombreuses entreprises se voient contraintes de procéder à des licenciements collectifs. Quelles sont les règles à respecter et les conséquences pour les salariés ? Le cadre légal des licenciements […]
Dans le monde des affaires, les clauses de non-concurrence sont devenues monnaie courante. Cependant, leur légitimité est de plus en plus remise en question. Cet article examine les enjeux et les moyens de contester ces […]
Dans l’univers en pleine effervescence de la MedTech, les start-ups doivent jongler entre innovation et conformité. Découvrez les défis réglementaires qui façonnent leur parcours vers le succès. Le cadre réglementaire strict de la MedTech Les […]
La conformité réglementaire est un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. En tant qu’avocat spécialiste de la question, il est de notre ressort d’informer et de conseiller […]
Le monde des affaires est régi par un ensemble complexe de lois et de régulations que chaque entreprise doit respecter. La prévention des risques juridiques est essentielle pour assurer la pérennité et la croissance d’une […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Quels sont les risques encourus par les dirigeants d’entreprise ? Quelles sont les obligations légales auxquelles ils […]
Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Il peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants de l’entreprise. Cet article […]
Le contentieux commercial est une réalité à laquelle de nombreuses entreprises sont confrontées. Pourtant, avec les bonnes pratiques et une gestion proactive, il est possible de réduire considérablement les risques de litiges et d’assurer ainsi […]
Au sein du monde des affaires, la gestion des risques légaux et réglementaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. La compliance, ou conformité, vise à anticiper ces risques et à mettre en place […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, a pour ambition de faciliter la vie des entrepreneurs en simplifiant les démarches administratives, en favorisant l’accès […]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a bouleversé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Depuis, les sociétés ont dû […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, elle vise à simplifier et moderniser le fonctionnement des entreprises, en leur offrant plus de souplesse et en favorisant l’emploi. […]
La rédaction de contrats est une étape incontournable dans le monde des affaires, que ce soit pour régir les relations entre employeurs et employés, définir les modalités d’une prestation de services ou établir les conditions […]
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément modifié la manière dont les entreprises collectent, traitent et sécurisent les données à caractère personnel […]
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